1. Introduction

Qemtudan s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre plateforme éducative en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du Traitement

Qemtudan
9 Rue Curaterie
30000 Nîmes
France

Téléphone : +33299654369
Email : [email protected]

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

3.2 Données de Connexion

• Identifiants de connexion
• Mots de passe chiffrés
• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies et traceurs

3.3 Données Éducatives

• Inscriptions aux cours
• Progression dans les formations
• Résultats et évaluations
• Interactions avec le contenu pédagogique
• Commentaires et questions

3.4 Données de Paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Données bancaires (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)

4. Base Légale et Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base Légale
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat
Fourniture des services éducatifs	Exécution du contrat
Traitement des paiements	Exécution du contrat
Communications liées aux services	Exécution du contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Analyses statistiques	Intérêt légitime
Communications marketing	Consentement
Respect des obligations légales	Obligation légale

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre relation avec Qemtudan
• Données de compte inactif : 3 ans après la dernière activité, puis archivage ou suppression
• Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

6.1 Personnel Autorisé

Nos équipes internes habilitées pour la gestion de la plateforme, le support utilisateur et l'administration.

6.2 Prestataires de Services

• Hébergeurs de données et infrastructures cloud
• Processeurs de paiement sécurisés
• Outils d'analyse et de statistiques
• Services de communication par email
• Systèmes de gestion de la relation client

6.3 Autorités Légales

Sur demande légale ou réglementaire, dans les limites strictement nécessaires.

7. Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes), et
• Vos droits demeurent protégés conformément au RGPD

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de Retirer votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Exercice de vos Droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Email : [email protected]
Courrier : Qemtudan, 9 Rue Curaterie, 30000 Nîmes, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières et plans de reprise d'activité
• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Audits de sécurité périodiques
• Politique de gestion des incidents de sécurité

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

10.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Cookies de performance : Collectent des informations sur l'utilisation de la plateforme
• Cookies fonctionnels : Permettent de mémoriser vos préférences
• Cookies marketing : Utilisés pour personnaliser les communications (avec votre consentement)

10.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies disponible sur la plateforme.

11. Données des Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser nos services.

Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur sans consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations rapidement.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de protection des données personnelles pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.

Toute modification substantielle sera communiquée par email ou via un avis visible sur notre plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

13. Profilage et Décisions Automatisées

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour analyser vos données éducatives afin de :

• Personnaliser votre parcours d'apprentissage
• Recommander du contenu pertinent
• Adapter la difficulté des exercices
• Identifier les domaines nécessitant un renforcement

Ces traitements sont effectués dans votre intérêt pour améliorer votre expérience éducative. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

14. Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous fournirons des informations sur :

• La nature de la violation
• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées
• Les conséquences probables
• Les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation

15. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : +33299654369
Par courrier : Qemtudan, 9 Rue Curaterie, 30000 Nîmes, France

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à traiter vos préoccupations avec le plus grand sérieux.

Cette politique de protection des données personnelles a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.